La société ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.ad-tv.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur) :
ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT :
SA au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 10-12 Avenue des arts et métiers, 93210 La Plaine Saint-Denis.
Est représentée par M. Jean-Luc Fert en sa qualité de Président.
Immatriculée au RCS de PARIS 42968985400033
N° de téléphone : +33 1 53 56 09 63
Adresse mail : contact@ad-tv.fr
Directeur de publication : Aurélien Collet
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur) :
https://www.ad-tv.fr est hébergé par Infomaniak, dont le siège social est situé à Genève en Suisse
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Objet du site
Le site a pour objet de :
- Présenter ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT en tant qu’acteur majeur des activités de prestation technique audiovisuelle ;
- Raconter l’histoire d’ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT et faire connaitre ses valeurs ;
- Montrer les solutions techniques et les services proposés par ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT
- Assurer la communication d’ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT
Article 5– Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 6 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions légales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 7 – Collecte et traitement des données à caractère personnel
7.1 Notion de données personnelles
Par le présent article, la société ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT entend se conformer à la législation européenne et française en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.
La consultation du Site Internet peut être effectuée, sans qu’il soit nécessaire pour l’utilisateur de communiquer des éléments de son identité ou d’autres informations à caractère personnel le concernant.
Les données à caractère personnel pouvant être collectées par la société ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT, regroupent toutes les informations se rapportant à l’utilisateur du Site en tant que personne physique, c’est- à – dire les données collectées lors de sa navigation sur le Site, ainsi que les données collectées via les formulaires figurant sur le Site, et qui permettent de l’identifier directement ou indirectement.
La société ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT peut collecter des données à caractère personnel d’un utilisateur du Site, lorsque celui-ci navigue sur les pages du Site, par l’intermédiaire de son inscription à la newsletter ou de son inscription au formulaire figurant sous l’onglet contact, ainsi que lors du dépôt d’une candidature pour un emploi ou un stage.
7.2 Nature des données personnelles collectées
Les données personnelles qu’ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT est susceptible de collecter dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont l’adresse e-mail, et le cas échéant le nom et le prénom de l’utilisateur ainsi que le nom de l’entreprise.
Les données personnelles qu’ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT est susceptible de collecter dans le cadre d’une inscription au formulaire figurant à l’onglet contact, sont le nom et le prénom de l’utilisateur, le nom de l’entreprise ainsi que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.
Les données personnelles qu’ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT est susceptible de collecter dans le cadre d’une candidature pour un emploi ou un stage, sont le nom et prénom de l’utilisateur, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de l’utilisateur, ainsi que les éléments figurants sur le CV et la lettre de motivation transmis par l’utilisateur.
7.3 Cookies
Qu’est-ce que les cookies ?
Les cookies sur Internet sont des petits fichiers placés sur l’ordinateur de l’internaute en raison de sa navigation sur le Site Internet
L’utilisation de cookies nécessite une information préalable et le consentement de l’utilisateur du Site. La durée de ce consentement est de douze mois maximum, et ce consentement peut être retiré à tout moment.
Pourquoi utilise-t-on des cookies ?
Le Site utiliser les cookies pour connaitre les habitudes des internautes et pouvoir proposer une meilleure navigation. Il est possible de changer les paramètres du navigateur internet pour refuser les cookies.
Quels sont les types de cookies utilisés ?
Les cookies publicitaires enregistrent des informations de navigation des internautes afin de comprendre leurs centres d’intérêts et leur visite sur le Site. Suite à cette collecte, ils permettent de personnaliser la publicité qu’un internaute peut voir en parcourant le Site qui a la même régie publicitaire.
Le Site utilise des cookies analytiques, pour les statistiques et les recherches. Afin d’aider à améliorer l’expérience utilisateur sur le Site, afin de comprendre comment les internautes naviguent sur le Site, et de fournir des données précises, le service Google Analytics, fourni par Google Inc, est utilisé.
Sur le Site en présence d’un accès sécurisé, un cookie de session n’est utilisé que lorsque la connexion au compte est effectuée, et permet de rester connecté tout au long de votre visite. Il expire à la fermeture du site.
Les liens de partage sur les réseaux sociaux présents sur le Site peuvent installer des cookies sociaux, cependant ils ne sont pas contrôlés par le Site, mais par les éditeurs des sites des réseaux sociaux. Il convient donc de consulter le site en question pour plus d’informations.
Article 8 – Gestion des données à caractère personnel
8.1 Destination des données personnelles
Les données personnelles collectées sont seulement à destination de la société ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT, de ses filiales et de ses éventuels partenaires.
8.2 Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées seront conservées pendant douze mois. Au terme de cette durée, les données personnelles collectées seront supprimées et aucune sauvegarde des dites données ne sera conservée.
8.3 Transmission des données personnelles à un tiers
La société ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT ne transmet les données à caractère personnel à un tiers uniquement lorsque :
- L’utilisateur a donné préalablement son accord pour le partage de ces données ;
- Le partage des données avec ses prestataires, et notamment ses prestataires techniques, est nécessaire afin de fournir à l’utilisateur le service demandé ;
- Une juridiction ou une autorité administrative compétente, requiert la communication de ces données conformément à la législation en vigueur.
La société ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT n’effectuera aucun transfert des données personnelles collectées sur son Site vers des Etats situés hors de l’Union Européenne.
La société ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT fait son possible pour assurer la sécurité et le secret des données personnelles collectées lors de leur transmission à des tiers.
8.4 Sécurité des données personnelles
La société ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT fait de la sécurisation des données un enjeu fondamental.
Accès au système d’information
L’accès au système se fait grâce à un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel unique pour l’environnement bureautique (Partage réseau, Messagerie). L’accès aux bases de données métier, aux partages réseaux sont également soumis à des droits d’accès en fonction des utilisateurs afin de garantir la sécurité des informations. Les accès extérieurs sont rendus possibles grâce à des firewalls redondés qui filtrent les accès entrants, et les logiciels mis à disposition des salariés sur Internet sont protégés.
Sécurité des postes
Les postes sont tous protégés par un antivirus mis à jour plusieurs fois quotidiennement et géré via une console d’administration. L’antivirus gère en plus de sa fonction de base (antivirale), la non-exécution de logiciels jugés dangereux par le service informatique, l’inaccessibilité de certains sites internet jugés dangereux ou offensants grâce à des catégories interne à l’antivirus (ex : sexe, terrorisme, alcool, drogue, …) et le verrouillage par mot de passe de la désactivation de l’antivirus et ce même en dehors du lieu de travail.
8.5 Droits des personnes concernées sur leurs données personnelles
Au regard de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose de plusieurs droits :
- Du droit d’être tenu informé dès lors qu’il y a collecte de ses données à caractère personnel ;
- D’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement des données ;
- D’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement ;
- Du droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel ;
- De la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Ces droits peuvent être exercés via une demande par e-mail, par téléphone ou par courrier, aux coordonnées ci-dessous :
ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT
10-12 Avenue des Arts et Métiers
93210 La Plaine Saint-Denis
Téléphone : 01 53 56 09 60 / E-mail : contact@ad-tv.fr
Afin que la société ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT puisse répondre à cette demande, l’utilisateur doit faire parvenir son adresse e-mail nécessaire à son identification.
Article 10 – Propriété intellectuelle
10.1 Droits d’auteur
Le Site internet est une œuvre de l’esprit, dont la société Atlantic Media est l’auteur, et bénéficie ainsi d’une protection, au sens des articles L. 111-1 à L.113-10 du Code de la propriété intellectuelle.
La réalisation du Site a été effectuée par la société HVF
Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, illustrations, documents téléchargeables…) contenus sur le site www.ad-tv.fr sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite d’ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite. Sous peine de constituer un délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
10.2 Droits des marques
Les marques verbales et semi-figuratives ont été déposées par ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT ou ses filiales, lesquelles en sont propriétaires. Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans un accord écrit préalable. Sous peine de constituer un délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (article L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle).
Article 11 – Liens hypertextes
Tout site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site d’ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT. Néanmoins, les pages et les documents issus de www.ad-tv.fr ne doivent pas être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir de www.ad-tv.fr
Article 12 – Qualité et utilisation des informations
ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT s’attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur www.ad-tv.fr avec discernement. En conséquence, ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.
Article 13 – Garanties et responsabilités
Les informations diffusées sur le site d’ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT sont fournies sans garantie d’aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ou à l’usage qu’il sera amené à en faire.
L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu’il fera des informations diffusées sur www.ad-tv.fr. En tant qu’utilisateur du Site, l’internaute déclare posséder les connaissances et les compétences techniques requises pour utiliser le Site. L’utilisateur se doit de vérifier que son système informatique est en bon état de fonctionnement et qu’il ne contient pas de programme malveillant.
L’utilisation du Site constitue l’acceptation par l’utilisateur des présentes « Mentions Légales », par ailleurs l’internaute s’engage à respecter lesdites « Mentions Légales ».
ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou pertes de données, ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.
Article 14 – Loi applicable
La langue des présentes Mention Légales est la langue française.
Les présentes Mention Légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.